Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de fruits et légumes effectuées par Ets COUVREUX auprès des professionnels.
2. Clients
Nos services sont réservés aux professionnels (restauration, commerce, collectivités). L'inscription à l'espace pro implique l'acceptation des présentes CGV.
3. Commandes et prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les commandes sont confirmées selon disponibilité. ETS Couvreux se réserve le droit de modifier les prix. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Livraison
Les délais et conditions de livraison sont communiqués lors de la commande. Les livraisons sont effectuées sur le territoire défini par ETS Couvreux.
5. Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le cadre de la relation commerciale (virement, chèque, délai de paiement selon accord).
6. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.